Le parc de logement en France est composé au 2/3 de logements construits avant 1975 sans aucune réglementation thermique. Dés lors, l’objectif du Grenelle de l’environnement visant à réduire de 38% d’ici à 2020 la consommation moyenne est difficilement accessible, car les constructions neuves ne représentent que 1 à 2% du renouvellement annuel du parc immobilier national. Dés lors, l’objectif est de réduire le plus tôt possible la consommation moyenne de 240kWh/m²/an à 150kWh/m²/an.
Afin de valoriser les efforts en matière de rénovation énergétique le label Effinergie®-Rénovation a été créé pour les bâtiments existants. Une convention a été signée le 18 juin 2008 entre les organismes certificateurs pour la délivrance du label Effinergie Rénovation. Désormais, les bâtiments basse consommation (BBC) peuvent obtenir une reconnaissance qualitative.
Pourront être certifiés BBC-Effinergie® Rénovation, les bâtiments respectant au moins l'une des conditions suivantes :
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Une consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon.an, comprenant le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage. Cette consommation est pondérée selon les régions en intégrant un calcul tenant compte des zones climatiques et de l'altitude.
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une réduction de 40% de la consommation en énergie primaire pour les logements à autre usage que l’habitation par rapport à la consommation de référence définie dans la RT 2005.
En complément, le label BBC-Effinergie® Rénovation pose les exigences suivantes :
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Une perméabilité à l’air sous 4 pascals inférieure à 0,8m3/h.m² pour les maisons individuelles et 1,3m3/h.m² pour les logements collectifs. Elle n’est pas obligatoire pour les logements non résidentiels. Ce test doit être réalisé par un intervant agréé. Notre partenaire en infiltrométrie est agréé par Effinergie.
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Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence est 1,2 fois la surface habitable.
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La production locale d’électricité (photovoltaïque, éolien, etc) n’est déduite des consommations qu’à concurrence de 12 kWhep/m²/an pour le résidentiel et de 25kWhep/m².an pour le non-résidentiel.
